Actualités : appel à communication “Procédure ordinaire et procédure extraordinaire”

Date / lieu : 23/24 juin 2017 / Paris, Université Panthéon Assas (Paris II)

Date limite d’inscription : 1er novembre 2016

L’usage du mot « ordinaire » dans le domaine judiciaire est apparu en droit romain. « L’ordre judiciaire » à la fin du IIe siècle désigne la réglementation de la procédure. Il est alors édifiant de voir émerger presque concomitamment la qualification de crimes extraordinaires et au siècle suivant la procédure extraordinaire propre aux tribunaux impériaux qui tend paradoxalement à devenir de droit commun. « Extraordinaire » renvoie donc dans son usage courant à une démarche qui s’écarte de ce qui était prévu par l’ordre légal mais devient souvent habituel.

Pour en savoir plus…

Télécharger l’appel à communication.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
admin (17 octobre 2016). Actualités : appel à communication “Procédure ordinaire et procédure extraordinaire” Actualités des études anciennes. Consulté le 19 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/taz2


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